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Loi pouvoir Maire-Chien

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AuteurMessage
gabi
Adulte explorateur


Sexe:Féminin
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Localisation : PACA

MessageSujet: Loi pouvoir Maire-Chien   Dim 25 Mai - 21:45

Loi pouvoir Maire-Chien

Loi Madame le Ministre 2008

A tout moment un des 3600 maires de France, peut, par arrêté,
placer un chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil. A l’issue de 8 jours le maire peut faire procéder à l’exécution du chien.

L’article L211-14-1 indique que le maire peut demander une
évaluation comportementale de tout chien quelle que soit sa race d’apparence.

La décision dumaire peut intervenir de sa propre initiation ou à la
demande de toute personne concernée.
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colleymaniac
Junior fûté


Sexe:Masculin
Age : 51
Inscrit le : 24 Aoû 2006
Messages : 218
Localisation : Ardèche

MessageSujet: Re: Loi pouvoir Maire-Chien   Dim 25 Mai - 23:53

Le détail est dans le lien de mon post "nos politicards travaillent " dans la rubrique protection animale ...
il y a VRAIMENT des coups de pieds aux cul qui se perdent dans ce pays .
Nos campagnes tranquilles sont mises au même régime que les banlieues déshéritées ; tout cela pour satisfaire quelques délires sécuritaires ... et pendant ce temps là, on ferme des usines ...
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Loi pouvoir Maire-Chien

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