gabi Adulte explorateur

 Age : 56 Inscrit le : 24 Jan 2008 Messages : 435 Localisation : PACA
 | Sujet: Loi pouvoir Maire-Chien Dim 25 Mai - 21:45 | |
| Loi pouvoir Maire-Chien
Loi Madame le Ministre 2008
A tout moment un des 3600 maires de France, peut, par arrêté, placer un chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil. A l’issue de 8 jours le maire peut faire procéder à l’exécution du chien.
L’article L211-14-1 indique que le maire peut demander une évaluation comportementale de tout chien quelle que soit sa race d’apparence.
La décision dumaire peut intervenir de sa propre initiation ou à la demande de toute personne concernée. |
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colleymaniac Junior fûté

 Age : 51 Inscrit le : 24 Aoû 2006 Messages : 218 Localisation : Ardèche
 | Sujet: Re: Loi pouvoir Maire-Chien Dim 25 Mai - 23:53 | |
| Le détail est dans le lien de mon post "nos politicards travaillent " dans la rubrique protection animale ... il y a VRAIMENT des coups de pieds aux cul qui se perdent dans ce pays . Nos campagnes tranquilles sont mises au même régime que les banlieues déshéritées ; tout cela pour satisfaire quelques délires sécuritaires ... et pendant ce temps là, on ferme des usines ... |
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